18/06/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19.
Pièces jointes :
- DEMANDE D’ADMISSION EN FRANCHISE A POSTERIORI:Cette demande doit être établie pour solliciter l’admission en franchise a posteriori d’une importation de matériel sanitaire intervenue entre le 30 janvier 2020 et le 31 juillet 2020 inclus.
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT(REP) – DEMANDE DE REMISE (REM)
- ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Source : DGDDI
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Covid-19 : demande de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires