04/05/2020 – COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection.
Parution au JORF N°107/52 du 2 Mai 2020 reprenant l’avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/568 de la Commission du 23 avril 2020.
NOR: ECOI2010392V
Le présent avis annule et remplace l’avis du 27 mars 2020 publié au Journal officiel n° 76 du 28 mars.
Source : Legifrance