16/03/2020 – Parution au JOUE LI77/1 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation.
- Article premier – Autorisation d’exportation
- Article 2 – Aspects procéduraux
- Article 3 – Dispositions finales
- Annexe 1 – Équipements de protection
- Annexe 2 – Modèle de formulaire d’autorisation d’exportation visé à l’article 1er
Le présent règlement entre en vigueur le 15/03/2020 et est applicable pendant une période de six semaines. Il cesse automatiquement de s’appliquer à la fin de cette période de six semaines.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Source : Journal officiel de l’Union européenne LI77/1 du 15.03.2020
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COVID-19 Autorisation d’exportation de certains équipements de protection