21/04/2020 – Parution du JORF n°0097 du 21 avril 2020, texte n° 3 concernant l’autorisation par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.
NOR: TREP2009928A
Extrait :
« Art. 1. – I. – La mise à disposition sur le marché et l’utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l’hygiène humaine est autorisée jusqu’au 1er septembre 2020. »
L’annexe 3 est modifié et remplacé par l’annexe du présent arrêté.
Source : JORF n°0097 du 21 avril 2020, texte n° 3
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COVID-19 : mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques