Contrôles à l’importation : denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique

21/10/2019 – Parution au JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n° 51  d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique.

NOR: AGRG1929888V

Extrait :

Cet avis s’adresse aux importateurs de denrées alimentaires d’origine animale et d’aliments pour animaux issus de l’agriculture biologique en provenance de pays tiers. Les contrôles à l’importation de ces produits biologiques sont assurés par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) de la direction générale de l’alimentation (DGAL).
Les marchandises arrivent par les points d’entrée notifiés à la Commission européenne pour la réalisation de ces contrôles. Ces points d’entrée sont pour la DGAL (SIVEP) :

– aéroport de Nice (06),
– aéroport et port de Marseille – port de Fos-sur-Mer (13),
– port de Brest (29),
– port et aéroport de Bordeaux (33),
– port de Saint-Malo (35),
– port de Saint-Nazaire – Montoir (44),
– port de Dunkerque (59),
– aéroport de Lyon (69),
– port du Havre (76),
– aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (93),
– port de Baie-Mahault et aéroport des Abymes (971),
– aéroport et port de Fort-de-France (972),
– port et aéroport de Saint-Denis de La Réunion (974).

En préparation à un possible retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, la création de nouveaux points d’entrée désignés pour le contrôle à l’importation des produits biologiques en provenance du Royaume-Uni vient compléter ce dispositif. Ces points d’entrée ne démarreront leur activité de contrôle que sous réserve d’un Brexit sans accord :

– port de Caen-Ouistreham (14),
– port de Roscoff (29),
– port de Cherbourg (50),
– port et tunnel de Calais et centre d’inspection de Boulogne-sur-Mer (62),
– port de Dieppe (76),

Les coordonnées des différents points d’entrée figurent sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
https://agriculture.gouv.fr/ou-sont-effectues-les-controles-sps-aux-frontieres.
Il est également rappelé aux opérateurs que sans accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit aucun produit originaire de cet Etat ne pourra être présenté comme « issu de l’agriculture biologique » tant que les organismes certificateurs qui opèrent au Royaume-Uni ne seront pas reconnus « équivalents » en application de la réglementation concernant l’agriculture biologique.

Source : JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n° 51