Donnez votre avis !

Dans le but d’harmonisation et de simplification, l’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes sur une série d’options possibles pour la révision de la directive 200/118/CE du Conseil

Source : Site internet de la Commission européenne

Consultation publique sur le régime général d’accise
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.