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Dans le but d’harmonisation et de simplification, l’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes sur une série d’options possibles pour la révision de la directive 200/118/CE du Conseil.
Période de consultation : Du 11/04/2017 au 04/07/2017
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Source : Site internet de la Commission européenne
Consultation publique sur le régime général d’accise
