08/07/2024 – Parution d’une note d’information de la Commission européenne au sujet des ATR délivrés par voie électronique et portant un QR Code
Extrait :
« Pending the adoption of a Decision of the EU–Türkiye Customs Cooperation Committee, the customs administrations of the EU Member States are invited, as of 8 July 2024, to accept A.TR movement certificates issued electronically as of the same date when submitted at importation, bearing a QR code and without a wet-ink signature. »
Dans l’attente de l’adoption d’une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie, les administrations douanières des États membres de l’UE sont invitées, à partir du 8 juillet 2024, à accepter les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique à compter de cette même date lorsqu’il est présenté à l’importation, et lorsque le document porte un QR code et sans signature manuscrite.
Source : Commission européenne
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