23/01/2020 – Le JOUE N° C20/1 du 21/01/2020 reprend les lignes directrices de mise en œuvre de Douanes et FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) pour le bois et produits dérivés. Ce résumé est destiné au public.
Les points suivants sont abordés :
1. Introduction
2. Importation de bois et produits dérivés FLEGT – Principes généraux
3. Recommandations concernant la coopération entre les autorités
3.1. Assistance technique pour les agents et les services chargés de la vérification des expéditions
3.2. Communication entre les autorités pendant les contrôles
3.3. Bois CITES et FLEGT
3.4. Marchandises commerciales et non commerciales
3.5. Contrôles dans le cadre des procédures douanières simplifiées
3.6. Traitement des autorisations en cas d’expéditions fractionnées
3.7. Pays partenaire d’exportation
3.8. Vérification des autorisations FLEGT
3.9. Élimination du bois saisi
Annexe I — Glossaire
Annexe II — Cadre juridique
Annexe III — Communication
Source : JOUE N° C20/1 du 21/01/2020
18/11/2016 – Le dispositif FLEGT vise à réglementer le commerce du bois et des produits dérivés du bois (produits transformés, papier, …)
A la suite de la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République d’Indonésie en 2013, le règlement (CE) n°2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade), relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, entre en application à compter du 15 novembre 2016.
Cet article reprend :
– Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE)
– Accords de partenariat volontaire FLEGT
Pour toute question concernant la validation de l’autorisation FLEGT :
Page d’information FLEGT sur le site du ministère de l’agriculture
Source : Site internet de la douane