Comment trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques ?

Pour trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques la DGDDI a mis en ligne une page internet permettant une recherche par département de résidence de l’entreprise et une géolocalisation sur Google Maps.

En effet, pour toutes questions concernant la taxe intérieure de consommation (TIC), 76 bureaux sont présents sur tout le territoire.

• Trouvez le bureau de douane en fonction de la résidence de votre entreprise : Fiscalité énergétique – Les bureaux compétents – Recherche par département
• Géolocalisation des bureaux de douane compétents en fiscalité énergétique : via  Google My Maps

Source : Site internet de la douane –  F/2 – Fiscalités de l’énergie, de l’environnement et lois de finances