Comment mettre à jour les règles d’origine préférentielles existantes en fonction des amendements du SH ?

L’OMD publie un guide aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles.

Ce guide date de Décembre 2015 mais les annexes ont été mis à jour en Janvier 2017.

• ANNEXE I : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2002-SH 2007
• ANNEXE II : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2007-SH 2012
• ANNEXE III : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE SH 2012-SH 2017

Voir aussi : Mise à jour de l’ANNEXE III du « Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles » Site de l’OMD
Source : Site de l’OMD