06/12/2018 – Parution au JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52.
Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens.
Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019.
Source : JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52.
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2019 – Mise à jour de la liste des codes NGP pour les vins au 1er Janvier