02/12/2019 – A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée.
Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard le 31 décembre 2019 pour les principales déclarations en matière de contributions indirectes. Le service en ligne CIEL s’adapte pour offrir une interface répondant aux spécificités des professionnels ayant la qualité de destinataire enregistré.
CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.
Le téléservice vous permet de remplir plusieurs formalités en une seule connexion (compte CRD, relevé de non apurement…) et bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, reprise des données d’un mois sur l’autre, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.
- Service en ligne CIEL – Foire aux questions
- Obtenir l’agrément de Destinataire enregistré
- Accès au service en ligne – CIEL
Source : Site internet de la DGDDI
Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle.
La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution EMCS via conex.
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