Accord CETA (AECG)

12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu.

Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des autorités canadiennes et bénéficier du démantèlement tarifaire prévu.

Source : Site internet de la douane

 

07/12/2017 – Inscrivez-vous au webinar organisé par Business France dont le thème est : Gagnez à l’international avec le CETA !

Octobre 2017 – Parution sur le site de la douane d’un article sur les statistiques du commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA. La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers le Canada. Lire la suite.

Source : DGDDI – Département des statistiques et des études économiques

 

20/09/2017 – Parution d’un avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l’entrée en application provisoire de la partie commerciale du CETA (COMPREHENSIVE ECONOMIC AND TRADE AGREEMENT).

Source : Datadouane n°2017/52 du 20/09/2017

 

14/01/2017 – Parution sur prodouane : Les mesures préférentielles pour le Canada applicables dans le cadre du traité CETA entrent en vigueur le 21/09/2017 (JOUE L11 du 14/01/2017).

Pour bénéficier de cet accord préférentiel, le document d’origine à fournir est le N864 « déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial ».

Source :  prodouane – Rubrique Actualités RITA

 

14/09/2017 – Les modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sont mis en ligne sur le site de l’ agence des services frontaliers du Canada le 14/09/2017.

Source :  Site internet de l’ agence des services frontaliers du Canada.

 

16/09/2017 – Parution du JOUE L238/9 du 16/09/2017  : notification concernant l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part.

Le CETA (AECG) est un nouvel accord commercial entre l’UE et le Canada.

Il facilitera l’exportation de biens et de services, ce qui profitera aux citoyens et aux entreprises, dans l’UE comme au Canada.

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) va être appliqué «provisoirement» à partir du 21 septembre 2017, ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun. En effet, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le premier ministre canadien, Justin Trudeau, ont convenu le 8 juillet 2017, en marge du sommet du G20 à Hambourg, de « fixer au 21 septembre 2017 l’entrée en vigueur de l’application provisoire » de l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta).

Quels sont les avantages de la suppression des droits de douane?

L’accord profitera aux entreprises européennes en supprimant 99 % des droits (taxes) qu’elles doivent payer aux douanes canadiennes. Le même principe s’appliquera aux entreprises canadiennes qui exportent vers l’UE.

La plupart des droits de douane seront supprimés dès l’entrée en vigueur. Au bout de sept ans, tous les droits de douane sur les produits industriels auront disparu.

Dès le premier jour, le Canada supprimera des droits de douane sur les exportations de l’UE à hauteur de 400 millions d’euros chaque année, puis 500 millions d’euros par an au terme des périodes transitoires. Les exportations européennes seront ainsi plus compétitives sur le marché canadien.

Les entreprises européennes bénéficieront également de prix plus bas pour les pièces, les composants et autres intrants en provenance du Canada dont elles ont besoin pour fabriquer leurs produits.

Source : Site de la Commission Européenne