Parution au JOUE N° L281/34 du 31/10/2017 concernant les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
Source : Journal officiel de l’Union européenne
CDU – Règles transitoires concernant les RTC