13/09/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L234/1 du 11.09.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1394 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2019 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles relatives à la surveillance de la mise en libre pratique et à la sortie du territoire douanier de l’Union.
L’acte d’exécution du CDU a en effet été modifié pour tenir compte de différentes évolutions règlementaires.
Source : JOUE
CDU – Modification du réglement d’exécution UE 2015/2447
