Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF).
Le Made in France ou Fabriqué en France est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. La douane vous fournit un conseil personnalisé sur l’origine de vos marchandises et le marquage d’origine possible via son réseau de cellules conseil aux entreprises, présentes dans toute la France.
Pour obtenir une IMF, vous devez faire parvenir le formulaire de demande dédié dûment complété, en un seul exemplaire, accompagné d’une enveloppe timbrée à l’adresse suivante :
Direction générale des douanes et droits indirects, Bureau E1
Politique tarifaire et commerciale – Cellule origine
11, rue des deux communes
93558 MONTREUIL Cedex – France
En savoir plus :
- Formulaire de demande d’Information sur le Made in France (IMF) et sa notice
- Le marquage de l’origine : « Made in/Fabriqué en »
Source : Site internet de la douane – E/1 – Politique tarifaire et commerciale