25/06/2019 – Parution au JOUE N° L167/3 du 24/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union.
Contenu :
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II SYSTÈME DE DÉCISIONS DOUANIÈRES
CHAPITRE III – SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
CHAPITRE IV – SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS
CHAPITRE V – SYSTÈME D’ENREGISTREMENT ET D’IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE VI – SYSTÈME DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ
CHAPITRE VII – FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
CHAPITRE VIII – PROTECTION DES DONNÉES, GESTION DES DONNÉES ET PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
CHAPITRE – IX DISPOSITIONS FINALES
Le règlement d’exécution (UE) 2017/2089 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 14/07/2019
Source : JOUE N° L167/3 du 24/06/2019
