11/02/2019 – La douane française publie un article reprenant les nouveautés concernant le CDU depuis sa mise en place au 1er Mai 2016.
Vous trouverez le détail des réglementations par thème :
- Politique commerciale et tarifaire – Réglementation nouvelle
- Politique du dédouanement – Réglementation et fiches pratiques
- Politique du dédouanement – Schémas et tableaux explicatifs
- Nouveaux formulaires pour les opérateurs avec leurs notices explicatives
Source : Site de la DGDDI – Réglementation et dialogue social, Politique tarifaire et commerciale.
CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016