CBAM – FAQ de la Commission européenne
- 08.08.2024 – Mise à jour le 08.08.2024 de la FAQ sur le thème MACF / Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM)
Questions and Answers : en anglais uniquement - 23.07.2024 – Mise à jour le 19.07.2024 de la FAQ sur le thème du MACF – Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM)
Questions and Answers : en anglais uniquement
Source : Site de la Commission européenne
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07.03.2024 – La Commission européenne a mis à jour sa Foire Aux Questions reprenant les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le MACF – CBAM.
En anglais uniquement.
CBAM = Carbon Border Adjustment Mechanism
Source : Site de la Commission européenne
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF – CBAM en anglais) vise à contrer les éventuelles stratégies d’évitement face à la politique climatique volontariste de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”.
Ce dispositif repose sur un mécanisme de quotas miroir du mécanisme ETS, système d’échange de quotas d’émission créé en 2005 au sein de l’UE. Ainsi, le MACF conditionne l’importation de certains produits industriels au respect d’obligations spécifiques.
Le MACF n’est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, mais une mesure de politique environnementale. En France, l’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.
Source : Site de la DGDDI
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