18/05/2020 – DGDDI : Rappel sur le remplissage des cases 15b et 17b de la déclaration en douane
Extrait :
« Les cases 15b (code du département d’expédition/d’exportation à l’exportation) et 17b (code du département de destination à l’importation) sont des champs obligatoires de la déclaration douanière dans DELTA. En effet, la déclaration ne peut pas être validée si ces champs ne sont pas remplis.
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Aussi, nous vous rappelons les obligations réglementaires relatives aux conditions de remplissage de ces deux rubriques de la déclaration douanière :
– case 15b, code du département d’expédition/d’exportation à l’exportation : le code à employer est celui du département d’expédition/exportation initiale de la marchandise ;
– case 17b code du département de destination à l’importation : le code à employer est celui du département de destination effective de la marchandise.
Ces codes départements peuvent être ainsi différents du code postal de l’opérateur, notamment s’agissant d’opérateurs étrangers. S’il y a ainsi un paramétrage par défaut dans vos logiciels alimentant ces deux rubriques à partir du code postal, nous vous invitons à la désactiver, ou à le faire désactiver par vos clients.
Nous vous rappelons également que la détermination de ces éléments statistiques est sans relation avec la situation géographique du siège social de la société concernée. »
Source : DGDDI
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