La DGDDI a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers pour 2024 et 2025 :
Delta IMPORT (remplace Delta G et Delta X) :
- CSO v7 et v8 diffusés le15.12.2023
- Mise en service V1 : novembre 2024
- Attention, toutes les fonctionnalités ne seront pas reprises dans la v1 de novembre 2024 ! (pas de procédure en 2 temps, la déclaration complémentaire récapitulative ne sera pas disponible, etc.)
- Transition opérateur : 6 mois
- Fin de la période de transition : mai 2025
- Phase d’accompagnement des opérateurs :
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- Communication des instructions : mars 2024
- Tests libres des prestataires EDI : mars 2024
- Certification EDI : septembre 2024
- Gestion des accès : septembre 2024
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- Voir la fiche projet DELTA IE (douane.gouv.fr)
Delta EXPORT : 2025
- Pas de changement
PoUS : PREUVE DU STATUT DES MARCHANDISES DE L’UNION :
Voir la Fiche projet – Preuve du statut de l’union : PoUS (douane.gouv.fr)
- PoUS dématérialise les documents de preuve de statut douanier des marchandises de l’Union (T2L et T2LF)
- Les opérateurs pourront consulter leurs preuves de statut Union archivées dans le système PoUS
- Il faut être habilité sur PoUS, accès via le portail UUM&DS
- Mise en service : 1er mars 2024
- Prochaine étape : août 2025 : dématérialisation du manifeste maritime
ANTES / ICS2 – Avant-dédouanement :
- ANTES (PNTS) – NOTIFICATION DE PRÉSENTATION DES MARCHANDISES ET DÉPÔT TEMPORAIRE : 6 mars 2024 : Fiche projet – ANTES (douane.gouv.fr) : Nouvel outil
- ICS2 R3 : Mise en service pour le maritime 3 juin 2024 Fiche projet – Sûreté sécurité ICS 2 (douane.gouv.fr)
- Fin de transition ICS2 R3 au 04.12.2024
- ICS2 R3 : Accompagnement des opérateurs : Certification EDI + enregistrement des compagnies maritimes
- IC2 routier en 2025
Delta T :
Voir la fiche-projet-ncts.pdf (douane.gouv.fr)
- Mise à niveau de Delta T conforme à NCTS Phase 5 : octobre 2024
- Tests libres et certification EDI : mars 2024
- Accompagnement opérateurs à partir de février 2024
- Fin de transition opérateurs en EDI : 22 janvier 2025
Source : DGDDI