15/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative à l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/1922 de la Commission du 04/11/2021 et la recevabilité des CAA Form 1 britanniques, ainsi que son annexe.
Source : DGDDI
DGDDI – BREXIT – Recevabilité des CAA Form 1 britanniques