BREXIT : Rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN)

18/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le BREXIT : rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN).

Extrait :

« Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ont été rétablies.
Concernant le régime du transit, le Royaume-Uni est devenu un État-partie à la Convention de transit commun.
Aussi, de nouvelles règles s’appliquent-elles désormais dans le cadre d’opérations de transit depuis et vers ce pays.
La présente note a pour objet de rappeler certaines procédures à mettre en place par les opérateurs lorsqu’ils déposent leurs déclarations de  transit dans le sens import et export. »

Les points suivants sont repris :

• 1. Procédures pour les déclarations de transit dans le sens entrée (Royaume-Uni vers France)
• 1.1. Bureau de passage dans le sens Royaume-Uni vers France
• 1.2. La notification des marchandises à destination
• 2. Procédures pour les déclarations de transit à l’export
• 2.1. Bureau de passage dans le sens France vers Royaume-Uni

Voir également la note en anglais.

Source : DGDDI

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