BREXIT – Mise en place des autorisations préalables hors DCN

18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni.

4 annexes :

– Annexe 1 – Modèle de convention DELTA G

– Annexe 2 – Modèle autorisation déclaration simplifiée

– Annexe 3 – Modèle demande centralisation crédits

– Annexe 4 – Tableau localisation des marchandises

Source : DGDDI