12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France.
Les conditions décrites dans cette note aux opérateurs sont temporaires et susceptibles d’être réévalué au 1er septembre 2019.
Extrait :
« Dans le cadre du Brexit, de nouvelles structures douanières sont ouvertes au dédouanement…
Des conditions particulières sont en effet fixées en DCN pour les nouvelles structures créés dans la DR de Dunkerque (bureau principal de Calais, bureau de contrôle de Calais port/tunnel et bureau de contrôle Dunkerque/Ferry.
En effet, les deux nouveaux bureaux de contrôle vont traiter exclusivement des flux important à destination ou en provenance du Royaume-Uni. L’objectif est donc d’encadrer temporairement la mise en place de schéma de dédouanement en DCN appliquant ses bureaux. »
Source : DGDDI
Partager la publication "BREXIT – Dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN"
