30/01/2020 – La DGDDI publie un article concernant l’accord qui a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique.
Comment se préparer au Brexit ? Que se passe-t-il le 1er février 2020 ? Quelles sont les incidences en matière douanière ?
Autant de questions que de points abordés dans cet article.
En anglais, le site de la HMRC détaille aussi le détail de la transition.
Sources : Site internet de la DGDDI et de la HMRC
LES CONSÉQUENCES DOUANIÈRES LIÉES AU BREXIT
Jeudi 6 février de 8h00 à 10h00 / CCI Ille-et-Vilaine
(siège Rennes)
PROGRAMME
– Quelles étapes nous attendent en 2020 ?
– Comment fonctionnera la frontière intelligente entre le Royaume-Uni et la France ?
– Quelles seront les procédures mises en place côté britannique et quels avantages les entreprises françaises pourront-elles en tirer ?
– Questions-réponses avec les intervenants et les entreprises
– Rendez-vous possible avec l’entreprise Conex à la suite de l’atelier
INTERVENANTS
Alban Gruson, Président Directeur Général Conex
Claire Fournier et Christine Debats, International Development Manager Conex
30/01/2020 – BREXIT – 4 textes parus au JOUE du 31/01/2020 concernant l’accord de retrait et déclaration politique :
Source : Journal officiel de l’Union européenne
20/01/2020 – BREXIT : la douane au 31 janvier 2020
Après son départ de l’UE au 31 janvier prochain, le Royaume-Uni entrera dans une période de transition dans laquelle ses relations resteront inchangées avec les 27 états membres jusqu’au 31 décembre 2020 mais il ne participera plus à la vie des institutions européennes.
Durant cette période de transition, les Britanniques continueront d’appliquer les règles européennes. Les expéditions et réception de marchandises à destination ou en provenance du Royaume-Uni ne feront pas l’objet d’une déclaration en douane mais comme aujourd’hui, d’une déclaration Intrastat.
Source : Site internet CONEX FR
15/11/2019 – ACCORD DE RETRAIT : Publication au JOUE C384I du 12 novembre 2019 de 2 documents :
Source : Journal officiel de l’Union européenne
21/10/2019 – Quel est l’état actuel du jeu ?
Source : BBC
14/10/2019 – La documentation pour les professionnels a été mise à jour.
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura des implications pour vous, citoyens et entreprises.
Préparez-vous au Brexit : Guide douanier de préparation au Brexit pour les entreprises
Source : Site internet de la Douane
10/10/2019 – La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit : DGE – Direction Générale des Entreprises
L’autodiagnostic Brexit s’adresse à toutes les entreprises françaises. Le Brexit peut toucher votre entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. Passez en revue toutes les situations qui s’appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, sur votre entreprise.
Préparez-vous au Brexit
Le Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle et Irlande du Nord) quittera l’Union européenne (UE) le 31 octobre 2019. Il existe deux scénarios de sortie.
Si l’accord de retrait est ratifié, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de manière ordonnée et une période de transition entrera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, renouvelable pour une période de un à deux ans. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni sera un pays tiers à l’Union européenne, mais le droit de l’Union européenne s’appliquera toujours au Royaume-Uni qui continuera d’avoir accès au marché intérieur et à l’Union douanière.
Si l’accord de retrait n’est pas ratifié (c’est le scénario dit du retrait sans accord, du no deal ou Brexit dur), le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer dès le 1er novembre 2019 et il n’y aura aucune période de transition. Le Royaume-Uni, devenu pays tiers à l’Union européenne, sortira du marché unique et de l’union douanière dès le 1er novembre 2019.
Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l’impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences sur votre activité.
Tous les éléments issus de l’autodiagnostic sont basés sur l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord afin de vous aider à préparer votre plan de préparation dans les différents domaines qui vous concernent.
L’autodiagnostic ne vous confère aucun droit, mais vous donne le meilleur conseil pour votre entreprise au vu de la situation actuelle. Les services de l’État mettent tout en œuvre pour adapter les textes de l’autodiagnostic le plus rapidement possible en cas d’évolution de la situation.
Pour toute autre question sur les conséquences du Brexit sur les entreprises et les particuliers, le site gouvernemental d’information est à votre disposition et vous permet de prendre contact avec l’administration compétente pour chaque type de problème : https://brexit.gouv.fr/.
04/10/2019 – Mise à jour du calendrier des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit.
| Lyon (69) | 2 et 3 octobre 2019 | pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr |
| Paris(75) Station F | 4 octobre 2019 | www.eventbrite.fr |
| Isle d’Abeau (38) | 9 octobre 2019 | pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr |
| Roscoff (29) | 10 octobre 2019 | www.bretagnecommerceinternational.com
pae-bretagne[@]douane.finances.gouv.fr |
| Lyon Saint Exupéry (69) | 10 octobre 2019 | pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr |
| Valence (26) | 11 octobre 2019 | pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr |
| Saint-Etienne (42) | 14 octobre 2019 | pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr |
| Saint-Malo (35) | 15 octobre 2019 | www.bretagnecommerceinternational.com
pae-bretagne[@]douane.finances.gouv.fr |
| Rivesaltes (66) | 18 octobre 2019 | pae-perpignan[@]douane.finances.gouv.fr |
| Lyon (69) | 22 octobre 2019 | pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr |
Source : Site internet de la douane
24/09/2019 – Comment se préparer au Brexit – Guide douanier pour les entreprises
Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord de retrait, mettant en place une période de transition, il sera considéré comme un pays non membre de l’UE aux fins des procédures douanières à la date de son retrait.
Les entreprises de l’UE doivent commencer à se préparer à cette éventualité, si elles ne l’ont pas encore fait.
- Qu’est-ce que cela signifie ? Que devez-vous faire ?
- Liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit
- Notes d’orientation et lignes directrices sur le Brexit
- Contact en Belgique / France / Luxembourg
- Informations complémentaires et liens utiles
Voir le contenu complet sur le site de la Commission européenne.
Source : Site internet de la Commission européenne
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni.
4 annexes :
– Annexe 1 – Modèle de convention DELTA G
– Annexe 2 – Modèle autorisation déclaration simplifiée
– Annexe 3 – Modèle demande centralisation crédits
– Annexe 4 – Tableau localisation des marchandises
Source : DGDDI
16/09/2019 – Brexit or not Brexit ? Deal or no deal ?
Brexit le 31 Octobre 2019 ? 3ème report ? Brexit avec ou sans accord ? autant de questions qui restent à ce jour sans réponse… Et on risque de devoir attendre la fin du mois d’octobre pour être fixé.
En cas de Brexit dur sans accord, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a des implications pour tous les opérateurs économiques.
Pour maintenir la fluidité de circulation des marchandises, la douane française a conçu une solution nommée ‘la frontière intelligente’.
Au niveau du tunnel, la frontière intelligente sera effective au tunnel sous la Manche pour maintenir la fluidité du passage de vos marchandises.
Au niveau des ports, cette solution de frontière intelligente sera appliquée à tous les points d’entrée/sortie du Calaisis et plus généralement de Manche-Mer du Nord et est basée sur trois principes :
1. L’anticipation des formalités en douane avant d’arriver en frontière en donnant au transporteur le code-barres de la déclaration en douane.
2. L’identification du moyen de transport et le code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte.
3. L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids-lourds.
L’objectif de ce processus à l’import est :
– De pouvoir dédouaner en anticipé alors que la marchandise est toujours en Angleterre.
– De pouvoir communiquer le N° de déclaration anticipé obtenu au transporteur en Angleterre avant qu’il n’arrive au point d’embarquement (Tunnel ou Ferry)
– De pouvoir confirmer l’anticipation de la déclaration lors de la traversée de la Manche par le camion.
A l’import comme à l’export, il sera aussi possible de gérer une notion d’enveloppe et d’utiliser la fonction ‘Code à barres’ afin de communiquer ce N° d’enveloppe avec son code à barres au transporteur.
Quel que soit le scénario du Brexit, l’entreprise sera confrontée à de nouvelles procédures douanières !
Vous souhaitez vous préparer le plus tôt possible ? Vous voulez gagner du temps ? Même si les règles du jeu ne sont toujours pas connues et si elles ne le seront vraisemblablement qu’au tout dernier moment, contactez Conex : Une solution est proposée au sein de DELTApass via conex, quel que soit le régime utilisé (import/export/transit).
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers,
le NSTI, l’ECS. DELTApass existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France.
Les conditions décrites dans cette note aux opérateurs sont temporaires et susceptibles d’être réévalué au 1er septembre 2019.
Extrait :
« Dans le cadre du Brexit, de nouvelles structures douanières sont ouvertes au dédouanement…
Des conditions particulières sont en effet fixées en DCN pour les nouvelles structures créés dans la DR de Dunkerque (bureau principal de Calais, bureau de contrôle de Calais port/tunnel et bureau de contrôle Dunkerque/Ferry.
En effet, les deux nouveaux bureaux de contrôle vont traiter exclusivement des flux important à destination ou en provenance du Royaume-Uni. L’objectif est donc d’encadrer temporairement la mise en place de schéma de dédouanement en DCN appliquant ses bureaux. »
Source : DGDDI
11/04/2019 – Extrait des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) (10 avril 2019) :
« Le Conseil européen convient d’une prorogation pour permettre la ratification de l’accord de retrait. Cette prorogation ne devrait durer que le temps nécessaire et, en tout état de cause, ne pas dépasser la date du 31 Octobre 2019. Si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait interviendra le premier jour du mois suivant.
Le Conseil européen souligne que la prorogation ne saurait compromettre le bon fonctionnement de l’Union et de ses institutions. Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l’Union. Si le Royaume-Uni ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019. »
Source : Conclusions du 10/04/2019 – Site europa
10/04/2019 – Avec le Brexit, les opérateurs doivent disposer d’un numéro d’identification EORI pour effectuer leurs formalités douanières avec le Royaume-Uni.
En effet, à compter de la date du Brexit et en cas de « no deal », dès minuit, tous les opérateurs désirant dédouaner en France des marchandises provenant du Royaume-Uni devront être identifiés via un numéro d’enregistrement EORI, délivré par un pays membre de l’Union européenne.
Vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne ?
La douane française a procédé à l’enregistrement préalable de vos données d’identification afin de vous délivrer un numéro EORI.
Vérifiez sa validité en accédant au service en ligne dédié :
- Connaître mon numéro EORI
Si vous n’êtes pas connu des bases de données, enregistrez-vous dès à présent :
- Pas-à-pas – Demande d’identifiant EORI dans le cadre du BREXIT
Vous êtes un opérateur britannique ou un opérateur tiers disposant déjà d’un numéro d’identification EORI Britannique (GBXX12345678) ?
- Enregistrez-vous auprès des autorités françaises dès maintenant en complétant le formulaire ci-dessous :
- Demande d’octroi de numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques EORI / Economic Operator Identification and Registration (EORI)
- Envoyez le formulaire complété à dg-comint1-eori@douane.finances.gouv.fr.
Source : Site internet de la douane
05/04/2019 – La douane diffuse les versions actualisées du mémo destiné aux conducteurs en différentes langues : en français et en différentes langues :
- English – A smart border for smart drivers [PDF]
- Deutsch – Intelligente Grenzlösungen für gut informierte Fahrer [PDF]
- Español – Una frontera inteligente para conductores bien informados [PDF]
- Português – Uma fronteira inteligente para condutores bem informados [PDF]
- Italiano – Una frontiera intelligente per i professionisti del trasporto [PDF]
- Polski – Dobrze poinformowany kierowca mądrze przekracza granicę
- Românesc – O frontieră inteligentă pentru șoferi bine informați [PDF]
En effet, s’il y a sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, les modalités de passage de la frontière vont changer et les conducteurs vont directement être impactés.
Source : Site internet de la DGDDI
29/03/2019 – Une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente est disponible : l’enveloppe logistique.
Que vous soyez une entreprise, un déclarant ou un conducteur, l’enveloppe logistique vous permet de regrouper plusieurs déclarations sous une même enveloppe logistique pour gagner du temps pour traverser la frontière intelligente Transmanche, tant à l’import qu’à l’export, qui sera opérationnelle en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Source : Site internet de la DGDDI
21/03/2019 – Parution au JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 11 concernant les exportations de biens à double usage à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
Ce JORF reprend les modalités d’obtention et de délivrance de la licence générale nationale pour les exportations de BDU à destination du Royaume-Uni à compter de sa sortie de l’UE.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du jour suivant celui où les traités européens cessent de s’appliquer au Royaume-Uni, conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, à moins qu’un accord de retrait ne soit entré en vigueur à cette date.
Source : JORF du 21.03.2019
21/03/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L77/61 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/444 DE LA COMMISSION du 19 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union.
Le présent règlement entre en vigueur le 20.03.2019.
Source : Journal officiel de l’Union européenne du 20.03.2019
15/03/2019 – Mise à jour du calendrier des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit.
Les importateurs / exportateurs peuvent compter sur l’appui des pôles d’action économique (PAE) et des cellules-conseils aux entreprises (CCE) de la douane en région pour répondre aux questions de nature douanière en matière de Brexit.
Source : Site internet de la douane
19/02/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne :
1. N°CI66/1 reprenant l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Extrait :
« Le présent accord fixe les modalités du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») de l’Union européenne (ci-après dénommée «Union») et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»). »
2. N°C66 I/85 : Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Source : Journal officiel de l’Union européenne du 19.02.2019
11/02/2019 – Le brexit : Où en est-on ?
Extrait :
« Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du « no-deal ».
- Vous êtes un ressortissant de l’UE résidant au Royaume-Uni ?
- Vous êtes un ressortissant du Royaume Uni résidant dans un pays de l’UE ? ou
- Vous êtes une entreprise ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni ?
Trouvez la réponse à vos questions sur le site de la douane en fonction de votre situation.
Source : Site internet de la DGDDI
06/02/2019 – La douane française publie sur son site internet un dossier (64 pages) spécial BREXIT : PREPAREZ-VOUS ! Comment dédouaner ?
- Partie 1 Brexit, ce qui va changer
- Partie 2 Connaître les bases du dédouanement
- Partie 3 Transformer les formalités douanières en avantage concurrentiel
- Partie 4 Bénéficier d’un accompagnement douanier sur mesure
Source : Site internet de la douane
DELTApass est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique.
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le NSTI, l’ECS. DELTApass existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .
En savoir plus sur DELTApass via conex
Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, textes officiels, avis de classement, publications officielles, veille réglementaire.
En savoir plus sur l’Encyclopédie Douanière
05/02/2019 – La douane anglaise a mis à jour sur son site internet le détail des procédures douanières si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord. Mise à jour le 04/02/2019.
Extrait : « Dans le cas où le Royaume-Uni quittera l’UE sans accord, à partir de 23h GMT le 29 mars 2019, de nombreuses entreprises britanniques devront appliquer les mêmes processus au commerce de l’UE qui s’appliquent dans le commerce avec le reste du monde. »
Source : gov.uk
21/12/2018 – Quelques informations utiles et importantes concernant le Brexit, publiées sur différents sites :
1. Site DGE – Direction Générale des Entreprises : entreprises.gouv.fr
La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.
2. DGGDI
- Préparez-vous au BREXIT
- Guide douanier de préparation au Brexit : Information à destination des entreprises dans le cadre du scénario « no deal » du Brexit.
- Fiche de présentation frontière intelligente : La douane s’est préparée sur les plans humains et technologiques pour fluidifier le passage de la frontière.
- 2 vidéos d’illustration de la frontière dématérialisée : Vidéo port et Vidéo tunnel
- Document élaboré à destination des conducteurs afin de les aider à se préparer à aborder efficacement la frontière.
La douane française vous accompagne dans l’analyse des changements induits par le Brexit.
La frontière intelligente qui sera mise en place dans le cadre du Brexit reposera sur les principes d’anticipation, d’identification et d’automatisation et doit sensibiliser tous les acteurs de la logistique.
Elle met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr
3. DG TAXUD
Ce site web propose des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine de la fiscalité et des douanes.
Voir aussi la liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit.
- Guide douanier pour les entreprises
En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation prévue dans cet accord), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019. Qu’est ce que cela signifie ? Que devez vous faire ?
- Préparation au Brexit : page en anglais uniquement
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet «Brexit Preparedness» de la Commission européenne.
4. Le portail de l’Économie, des Finances,
de l’Action et des Comptes publics : economie.gouv.fr
Les services du ministère de l’Économie et des Finances – dont la direction générale des Entreprises, la Douane, la direction générale du Trésor – accompagnent les entreprises dans les changements à venir.
Voir la Page du ministère de l’économie
Sources : Sites internet de la DGE / DGDDI / Commission européenne / economie.gouv.fr
