17/08/2020 – Parution du BOD 7378 reprenant la DA N° 20-045 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
NOR : CPAD2014004C
Extrait :
- La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie
- Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate
- Texte abrogé : DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
Annexes :
- annexe 1 – Liste des produits agricoles transformés hors annexe I du Traité sur le Fonctionnement de l’UE pouvant être soumis à l’application d’un élément agricole à l’importation (annexe 1 de la décision 1/95 du conseil d’association CE-Turquie)
- annexe 2 – DÉCISION No 1/2006 DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE CE-TURQUIE
- annexe 3 – Annexes V et VI de la décision n° 1/2006 relatives aux modèles de déclarations du fournisseur dans le cadre des échanges pan-euro-méditerranéens
- annexe 4 – produits agricoles couverts par le régime de commerce UE-Turquie
- annexe 5 – liste des produits CECA couverts par l’accord UE-Turquie sur le régime de commerce pour les produits du charbon et de l’acier (Décision 1/2009 du comité de coopération douanière UE-Turquie adaptant la liste de 1996)
- annexe 6 – Demande d’autorisation d’exportateur agréé pour la préauthentification des certificats A.TR. dans le cadre de l’union douanière UE/Turquie
- annexe 7 – AUTORISATION D’EXPORTATEUR AGRÉÉ pour la préauthentification des certificats A.TR.
- annexe 8 – Modèle de certificat INF 4
- annexe 9-1 – Liste des directions régionales turques
- annexe 9-2 – Liste des directions régionales turques
Source : DGDDI – Politique du dédouanement
BOD 7378