01/12/2021 – Parution du BOD 7441 reprenant la DA N° 21-052 : Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane.
- fiche rectification – opérateurs – ODT 68 Ko
- annexe 2 – ODT 21 Ko
- annexe 3 – ODT 21 Ko
- formulaire DR2D – PDF 137 Ko
- formulaire DI2D – PDF 104 Ko
1. Fiche sur la rectification :
Dans la partie II-5 Sous quelle forme déposer la demande de rectification : ajout d’une note de bas de page pour le traitement de la donnée localisation des marchandises.
2. Annexe 2 à la fiche sur la rectification :
Dans le tableau de l’annexe 2 : ajout d’un astérisque pour le traitement de la donnée localisation des marchandises.
3. Annexe 3 à la fiche rectificative :
Dans la partie justificatifs à fournir à l’import, première ligne : remplacement de la case 2 « exportateur/expéditeur » par la case 8 « Destinataire ».
4. Formulaires DI2D et DR2D :
Certains champs ont été modifiés afin de permettre une meilleure saisie des informations.
Source : DGDDI
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