17/04/2025 – La douane diffuse la décision administrative 25-017 concernant les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025) – Version opérateurs : 7576
Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate
Extrait :
» La présente décision administrative fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Cette mise à jour :
– intègre la modification de l’article 293A du CGI s’agissant du redevable de la TVA à l’import suite aux changements introduits par la loi de finances pour 2024 ;
– apporte des précisions sur l’élément de donnée « Localisation de la marchandise ».
Les modifications apportées sont surlignées dans le corps du texte. »
Source : DGDDI
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