20/08/2024 – DELTA Import – La déclaration simplifiée et les déclarations complémentaires : Août 2024 – mise à jour n° 1
Contenu : Voir page 12
Abrogation de la décision administrative n° 24-045 (BOD n° 7516) du 3 juillet 2024 : instruction présentant le dédouanement en deux temps (déclaration simplifiée et déclarations complémentaires) tel qu’il entrera en vigueur avec la mise en service de DELTA Import à la fin de l’année 2024.
Elle est remplacée par la décision administrative n° 24-054 (BOD n° 7525) du 13 août 2024, disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.
La mise à jour est surlignée en page 12 de la DA 24-054 et rectifie plus particulièrement une erreur dans le tableau reprenant des exemples de dates limites de dépôt de déclarations complémentaires.
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international – Bureau politique du dédouanement
13/08/2024 – Parution du BOD N° 7525 daté du 13.08.2024 reprenant le nouveau mécanisme des Déclaration Simplifiée et Déclarations Complémentaires – DS – DC : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS
La présente décision administrative abroge la décision administrative n° 24-045 en date du 03 juillet 2024 (BOD n° 7516)
- Voir le BOD 7525
Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international – Bureau politique du dédouanement
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