19.04.2024 – Parution du BOD 7507 concernant les travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes. Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi des montants de dettes susceptibles de naître.
Annexes :
- Annexe 1 : Liste des impositions nationales pouvant être dues à l’importation ou à l’exportation
- Annexe 2 : Table de correspondance entre codes régime et type de garantie à mettre en oeuvre dans Delta-IE
- Annexe 3 : Schéma présentant le fonctionnement cible
Source : DGDDI – Bureau FIN3
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BOD 7507 – Travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes. Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi des montants de dettes susceptibles de naître