10/02/2023 – La douane publie le BOD N°7471 du 06.02.2023 reprenant la DA 23-005 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023.
Extrait :
La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°22-021 du 30 septembre 2022 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7464 du 30 septembre 2022.
À compter du 1er janvier 2023, sont modifiés :
➢ le taux de la taxe intérieure de consommation sur les carburéacteurs ;
➢ les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers devant servir à la détermination de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (cf. colonne 9 du tableau en annexe 3).
Source : DGDDI
