BOD 7468

26/01/2023 – La douane publie le BOD N°7468 daté du 18 Janvier 2023 reprenant la circulaire N° 23-002 : Circulaire du 18 janvier 2023 établissant les modalités spécifiques de constitution et de gestion de la garantie du destinataire certifié et présentant le nouvel acte d’engagement de garantie, modifiant la circulaire du 19 juin 2001 relative au règlement du cautionnement n° CIA 200 (BOD 6517) et modifiant la circulaire du 25 novembre 2013 relative à la procédure du cautionnement limité en montant (BOD 7002).

• Annexe A – Tableau des impositions couvertes par type de crédit de droit précisant les statuts fiscaux concernés – PDF 70 Ko
• Annexe B – Acte d’engagement de garantie (Engagement général et annexes 1 et 2) – PDF 482 Ko
• Annexe C – Recettes des douanes compétentes en matière de contributions indirectes et leurs coordonnées – PDF 61 Ko
• Annexe D – Visuels de l’acte d’engagement de garantie – PDF 230 Ko
• Annexe E – Fiche d’activité relative aux produits alcooliques détenus dans l’entrepôt fiscal suspensif des droits d’accises – ODT 155 Ko
• Annexe F – Fiche d’activité relative aux produits alcooliques mis à la consommation en sortie du régime suspensif – ODT 157 Ko
• Annexe G – Fiche d’activité relative aux produits alcooliques expédiés en régime de suspension des droits d’accises à destination d’un autre État membre et/ou sur le territoire national – ODT 161 Ko
• Annexe H – Fiche d’activité relative aux produits alcooliques réceptionnés par le destinataire certifié préalablement mis à la consommation sur le territoire d’un autre État membre – ODT 153 Ko

Source : DGDDI