01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) – Article 266 quindecies du code des douanes.
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- Annexes – Contenu énergétique des carburants et biocarburants destinés au transport : Annexe 1 de l’arrêté du 2 mai 2012 modifié relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants – PDF 4 Mo
Source : Site internet de la Douane
BOD 7466
