02/10/2022 – La douane publie le BOD N° 7464 reprenant la DA N° 22-021 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°22-013 du 27 juin 2022 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7458 du 27 juin 2022.
À compter du 1er octobre 2022, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Source : DGDDI
BOD 7464