28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022.
A compter du 1er Juillet 2022, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Source : DGDDI
BOD 7458