05/01/2022 – Parution du BOD 7448 reprenant la circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques.
Date d’entrée en vigueur : 04/01/2022
Source : DGDDI
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BOD 7448 – Modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques