BOD 7447 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022

03/01/2022 – Parution du BOD 7447 reprenant la circulaire du 28 décembre 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
à compter du 1er janvier 2022.

La présente circulaire abroge et remplace :
– la décision administrative n°21-043 du 27 septembre 2021 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7433 du 27 septembre 2021.
À compter du 1er janvier 2022, sont modifiés :
➢ le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les essences d’aviation ;
➢ les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers devant servir à la détermination de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (cf. colonne 9 du tableau en annexe 3) ;
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits du tableau C du 1 de l’article 265 du code des douanes sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP). La partie 7) de la présente circulaire précise les nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

Source : DGDDI