13/12/2021 – Parution du BOD N°7445 reprenant la circulaire du 10 décembre 2021 « Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à l’exportation ».
- BVE procédure normale
- BVE procédure normale
- BVE procédure de secours
- BVE procédure de secours
- Notices remises aux voyageurs
- Notices remises aux voyageurs
Extrait :
« La présente instruction a pour objet d’informer les services douaniers et les usagers des conditions d’éligibilité à la détaxe et des modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) dans le cadre de la détaxe via le dispositif électronique PABLO (programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres).
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er janvier 2021, il est rappelé que les voyageurs résidant sur le territoire du Royaume-Uni, exceptée l’Irlande du Nord, peuvent bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les conditions prévues au 2° de l’article 262 du Code général des impôts.
La présente circulaire abroge le BOD n° 7396 du 25 novembre 2020 à partir du 1er janvier 2022. »
Source : DGDDI