04/02/2021 – Parution du BOD 7406 reprenant la DA N° 21-009 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre 2021
« La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le premier trimestre 2021. »
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7406
