04/02/2021 – Parution du BOD 7405 reprenant la DA N° 21-008 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021
Extrait :
« La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le premier trimestre 2021. »
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7405
