10/12/2020/2020 – Parution du BOD 7397 reprenant la DA 20-065 – Circulaire du 23 novembre 2020 – Certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.

Voir les Annexes 1 et 2 

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

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