26/09/2020 – Parution du BOD 7386 reprenant la DA N° 20-053 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Extrait :
- La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-047 du 24 août 2020 publiée au bulletin officiel
des douanes n° 7380 du 25 août 2020. - À compter du 1er octobre 2020, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7386
