28/08/2020 – Parution du BOD 7380  reprenant la DA N° 20-047 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.

  • La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-032 du 30 juin 2020 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7367 du 30 juin 2020.
  • À compter du 1er septembre 2020, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.

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Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7380
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