17/08/2020 – Parution du BOD 7379 reprenant la DA 20-046 – Circulaire du 18 août 2020 – Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
NOR : ECOD2020901C
Voir aussi les annexes – Contenu énergétique des carburants et biocarburants destinés au transport
Annexe 1 de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7379
