30/07/2020 – Parution des BOD :
- 7370 reprenant la DA N° 20-035 : Avenant n°2 convention délégation FTM DSI
- 7371 reprenant la DA N° 20-036 : Avenant n°2 convention FTM DGT
- 7372 reprenant la DA N° 20-037 : Avenant n°3 convention délégation FTM CISIRH
- 7373 reprenant la DA N° 20-038 : Avenant n°2 convention délégation FTM SEP1
- 7374 reprenant la DA N° 20-039 : Avenant n°2 convention délégation FTM SRH
- 7375 reprenant la DA N° 20-040 : Convention de délégation de gestion concernant la société NNR Global Logistics France entre la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Île-de-France et la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports
Source : DGDDI
BOD 7370 à 7375
