16/07/2020 – Parution du BOD 7368 reprenant la DA 20-033 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l’année 2020.
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7368
