BOD 7364

11/06/2020 – Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés : Parution du BOD 7364 reprenant la DA N° 20-029 : Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

Extrait :

• La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d’outre-mer, prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire.
• Elle abroge la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
• La présente circulaire vise à expliciter les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés et ne se substitue en aucune façon aux textes en vigueur.

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