25/05/2020 – Parution du BOD 7358 reprenant l’ avenant n°1 FTM 2020 INSEE – N° 20-023.
Avenant n’1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’lnstitut national de la statistique et des études économiques via le fonds de transformation ministériel.
Source : DGDDI – Finances et achats
BOD 7358