30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes.
NOR : CPAD2010745C
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7352
30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes.
NOR : CPAD2010745C